J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322568V


Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 2 juin 2003, la Mutuelle régionale du personnel des organismes sociaux et similaires (MRPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 876 404, dont le siège social se situe à Bordeaux (33000), 160, cours du Médoc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.